1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes de prestations de bien-être proposées par Osaura via le site https://osaura.fr, par email, par téléphone ou via tout autre échange écrit avec le client.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement ou la confirmation de la prestation.
2. Identité du vendeur
Les prestations sont proposées par Déborah Gatounes, éditrice du site Osaura.
- Nom commercial : Osaura
- Email : contact@osaura.fr
- Téléphone : 06 03 66 34 64
- Adresse professionnelle : contact@osaura.fr
- SIRET / SIREN : à compléter
- Statut juridique : à compléter
3. Prestations concernées
Osaura propose des séances d’accompagnement holistique, notamment en Fleurs de Bach, lithothérapie, radiesthésie et guidance intuitive. Les séances peuvent se dérouler à Perpignan, à distance ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
Les prestations sont des accompagnements de bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une psychothérapie, ni un traitement. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.
Le client reste responsable de ses décisions, de son suivi médical et de la continuité de ses traitements éventuels. Il s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de symptôme, de pathologie, d’urgence ou de doute médical.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant la réservation ou le paiement. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Osaura se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable reste celui porté à la connaissance du client au moment de la réservation ou de la commande.
Toute prestation spécifique, demande inhabituelle, déplacement ou accompagnement personnalisé non prévu dans l’offre initiale peut faire l’objet d’un tarif particulier communiqué avant engagement.
5. Réservation et formation du contrat
La réservation peut être effectuée via le site, via un lien PayPal, par email, par téléphone ou à la suite d’un échange direct avec Osaura.
La commande est considérée comme ferme après paiement, validation de la réservation ou confirmation écrite par Osaura. Lorsque le paiement s’effectue via PayPal, le client est redirigé vers une plateforme externe sécurisée.
Après le paiement, Osaura confirme personnellement le créneau, le format de la séance et les modalités pratiques. Si le créneau demandé n’est plus disponible, un autre créneau est proposé. En cas d’impossibilité d’accord sur un nouveau créneau, le client est remboursé.
6. Paiement
Le paiement peut être demandé avant la séance afin de confirmer la réservation. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client avant règlement, notamment PayPal lorsque ce mode est proposé.
Osaura ne collecte pas directement les données bancaires du client lorsque le paiement est effectué via PayPal. Ces données sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Toute somme réglée correspond au prix de la prestation commandée, sauf mention contraire écrite précisant qu’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte.
7. Droit de rétractation
Pour toute commande conclue à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande claire à contact@osaura.fr avant l’expiration du délai.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas de rétractation après le début d’exécution, un montant proportionnel à la prestation déjà réalisée pourra rester dû.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
8. Report, annulation et absence du client
Le client peut demander un report de séance par email ou tout autre moyen écrit. Toute demande formulée au moins 48 heures avant le créneau prévu peut donner lieu à un report sans frais, sous réserve des disponibilités d’Osaura.
En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant la séance, Osaura peut conserver tout ou partie du prix versé à titre d’indemnité raisonnable, notamment lorsque le créneau ne peut pas être réattribué, sauf cas de force majeure ou motif légitime justifié.
En cas d’absence du client au rendez-vous, ou de retard empêchant la réalisation normale de la séance, la prestation peut être considérée comme due, sauf accord contraire écrit ou cas de force majeure.
Si Osaura doit annuler ou reporter une séance, le client peut choisir entre un nouveau créneau ou le remboursement intégral de la somme versée pour la prestation non réalisée.
9. Bons cadeaux et prestations offertes
Si Osaura propose des bons cadeaux ou prestations offertes, leur durée de validité, leurs modalités d’utilisation et leurs éventuelles restrictions sont précisées au moment de l’achat.
Sauf mention contraire, un bon cadeau est nominatif ou transmissible avec l’accord d’Osaura, non échangeable contre de l’argent et utilisable uniquement pour la prestation indiquée ou une prestation équivalente acceptée par Osaura.
Le droit de rétractation applicable à l’achat à distance d’un bon cadeau reste celui prévu par la réglementation, sauf exception légale applicable.
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à signaler tout élément utile au bon déroulement de la séance, notamment contrainte horaire, besoin particulier ou suivi médical important lorsque cela peut avoir une incidence sur l’accompagnement demandé.
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux pendant les échanges et la séance. Osaura se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation en cas de comportement injurieux, menaçant, discriminatoire, déplacé ou contraire au cadre posé.
11. Limites de responsabilité
Osaura s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, écoute et bienveillance. Toutefois, les prestations proposées relèvent du bien-être et ne garantissent aucun résultat déterminé.
Les conseils, ressentis, pistes ou recommandations transmis pendant une séance ne doivent pas être interprétés comme une obligation d’agir, une promesse de résultat, une garantie d’amélioration ou une décision prise à la place du client.
Osaura ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client après une séance, ni de l’interruption ou de la modification d’un suivi médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel décidé sans avis compétent.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement de force majeure, extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que reconnu par le droit français.
En cas de force majeure, les parties se rapprochent afin de convenir d’un report ou, si le report est impossible, du remboursement de la prestation non exécutée.
13. Données personnelles
Les données personnelles transmises lors d’une demande ou d’une réservation sont utilisées uniquement pour répondre au client, organiser la prestation, assurer le suivi de la relation et respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus remis ou communiqués par Osaura, notamment textes, supports, recommandations, synthèses, visuels ou documents, restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel par le client. Toute reproduction, diffusion, revente ou réutilisation publique sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@osaura.fr en précisant l’identité du client, la prestation concernée, la date de réservation ou de séance et les motifs de la demande.
Osaura s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable lorsque la demande est fondée.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées dès sa désignation par Osaura.
- Médiateur de la consommation : à compléter
- Adresse : à compléter
- Site internet : à compléter
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable à la consommation.
18. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation, pour exercer son droit de rétractation :
À l’attention d’Osaura, Déborah Gatounes, contact@osaura.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de la prestation]. Commandée le : [date]. Nom du client : [nom et prénom]. Adresse email utilisée lors de la commande : [email]. Date : [date].